Mentions légales – Site de campagne de Jérôme Modesti, municipales 2026 à Peynier

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.peynier2026.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.peynier2026.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Peynier 2026, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.peynier2026.com est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.peynier2026.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Peynier 2026.

Jérôme Modesti et Peynier 2026 s’efforcent de fournir sur le site www.peynier2026.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.peynier2026.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.peynier2026.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Jérôme Modesti et la liste Peynier 2026 sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos. Les visuels libres de droits utilisés sont crédités de leurs auteurs/sources.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jérôme Modesti et les membres de la liste Peynier 2026.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Jérôme Modesti et les membres de la liste Peynier 2026 ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.peynier2026.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Jérôme Modesti et les membres de la liste Peynier 2026 ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.peynier2026.com.

7. Gestion des données personnelles et RGPD.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, ainsi que le nouveau Règlement Général européen sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018.

A l’occasion de l’utilisation du site www.peynier2026.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.peynier2026.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Ces données sont totalement anonymes, et ne sont utilisées qu’à des fins statistiques via Google Analytics 4.

En tout état de cause Peynier 2026 ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.peynier2026.com, qui sont uniquement l’inscription à la newsletter. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.peynier2026.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information n’est stockée en base de données. Un message est envoyé sur notre messagerie et c’est via cette messagerie que nous vous répondrons. Rien ne transitera ensuite par le site internet.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, en nous contactant par email à l'adresse

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.peynier2026.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site Peynier 2026 ne contient aucune publicité.
Le site Peynier 2026 n'utilise aucune base de données en ligne.
Le site Peynier 2026 est sécurisé par un certificat SSL, garantissant le chiffrement des échanges de données.

8. Cookies et liens hypertextes.

La navigation sur le site www.peynier2026.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur a toutefois la possibilité de refuser l’autorisation des cookies grâce au bandeau en bas de page lors de sa visite sur le site, et il peut également configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Le site www.peynier2026.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Peynier 2026. Cependant, Peynier 2026 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Inscription à la newsletter

Lors de l'inscription à l'aide du champs présent sur chaque page, aucun email n'est stocké en base de données, mais nous est directement envoyé.
L'utilisattion de ce mail ne sert uniquement qu'à l'envoi de la newsletter. En nous fournissant son email, l'utilisateur acceptede recevoir la newsletter Peynier 2026.
Il peut à tout moment se désinscrire en nous en faisant simplement la demande par mail à l'adresse :

L'email de l'utilisateur inscrit à la newsletter est la seule information personnelle que Peynier 2026 détient de manière non anonyme. Peynier 2026 s'engage à n'utiliser ce mail que dans le cadre de l'envoi de la newsletter, à ne jamais le diffuser à un tiers, ou l'utiliser pour toute autre chose que la newsletter Peynier 2026, et le supprimer sur simple demande de l'utilisateur à l'adresse email suivante :

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.peynier2026.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

(Photo header de Tingey Injury Law Firm sur Unsplash)

Informations légales
et Politique de confidentialité

1. Présentation du site.